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Autorisation de rénovations
Question: A-t-on le droit d'effectuer des rénovations à l'intérieur et à l'extérieur de notre condo sans autorisation préalable?
Réponse: Il est certainement écrit dans votre déclaration que tous les copropriétaires doivent demander l'autorisation au conseil avant de faire des travaux DANS l'appartement. Il faut soumettre ses plans et un échéancier des travaux à exécuter. Cette clause est conventionnelle et se retrouve dans (presque) toutes les déclarations. Quand aux aménagements extérieurs, c'est pire encore car ces parties de l'immeuble ne vous appartiennent pas. Elles sont communes donc sous la responsabilité du conseil d'administration. Il est possible que vous ayez l'usage exclusif de ces parties communes mais il y a des restrictions que votre déclaration cite surement. Vous ne pouvez rien y faire sans suivre les dispositions de l'acte constitutif ou du règlement de la déclaration; déclaration que vous pouvez amender en suivant les règles de la loi si vous le désirez.
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