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Assurance responsabilité

Soumis par ASCQ MGC le avril 2, 2008 - 15:31.
Classification:
FAQ
Question: 

Y a-t-il un article dans le code civil l'article traitant de l'assurance responsabilité obligatoire du copropriétaire?

Réponse: 

Il n'y en a pas. C'est la déclaration (contrat entre les parties) qui traite de ce sujet.