Cet événement est régi par les article 1104 à 1107 du Code civil. Lorsque le promoteur n'a plus la majorité des voix, le conseil d'administration (et non pas le promoteur comme tout le monde pense) doit convoquer l'assemblée des copropriétaires et rendre compte de sa gestion (remarquez que le promoteur peut être membre du conseil mais c'est à son titre personnel et non pas à son titre professionnel). Si les copropriétaires ne sont pas satisfaits de la reddition, ils peuvent, en autant qu'ils réunissent 40% des voix, soumettre ce rapport à une vérification par un comptable agréé. Quand aux charges, elles sont payables par le propriétaire de la fraction: que le propriétaire s'appelle promoteur ou non. Si vous découvrez que le promoteur-copropriétaire n'a pas payé ses charges vous avez des recours. S'il a vendu la fraction, c'est le nouveau copropriétaire qui est responsable de payer les charges non acquittées. Ce nouveau copropriétaire a un droit de recours contre son vendeur (1069 code civil).