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Loi sur le tabacAttention syndicats de copropriété! Avez-vous des copropriétaires qui trichent? Des copropriétaires qui vont «tirer une puff» dans la cage d'escalier? Ou dans le coin des casiers?Sachez, si c'est le cas, que vous êtes à risque d'une amende minimale de 400$. Votre fumeur, quand à lui, devra verser une amende minimale de 50$.Surpris? Vous ne devriez pas car la Loi sur le tabac1 est en vigueur depuis 2005. Elle a pris son spectaculaire effet le 30 mai 2006 alors que restaurants, bars et autres lieux publics sont devenus massivement «non-fumeurs». Alors, sachez que les copropriétés divises (condominium) sont incluses dans les endroits assujettis dans cette loi sur le tabac. Pas de fumage dans les parties communes, sinon, gare à la police du tabac. 1 L.R.Q., chapitre T-0.01 |
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