Income tax

Classification:
FAQ
Question: 

À titre d'administrateur de copropriété, devons-nous inclure dans notre déclaration d'impôt les sommes versées par le syndicat (ex.: rétribution à titre d'administrateur, tâches administratives)?

Réponse: 

Toute rémunération est imposable. Mais attention: est-ce vraiment une "rémunération" que vous recevez? Peut-être est-ce une compensention pour dépenses? Peut-être est-ce une récompense pour services rendus? Il serait important de discuter avec l'expert fiscal du syndicat pour avoir son opinion. En passant, la loi de l'impôt est claire: il faut émettre un T-4 pour tout jeton de présence.

Classification:
FAQ
Question: 

Est-ce que les gestionnaires d'un syndicat de copropriété doivent faire un rapport d'impôt pour celui-ci à chaque année?

Réponse: 

La copropriété, étant une personne morale depuis 1994, doit, comme toute personne, expédier un rapport fiscal annuel. Dans les 6 mois de la fin de l'exercice financier. C'est sur le formulaire T-2 à Ottawa et CO-17 à Québec. Votre comptable (ou Revenu Québec et Ministre du revenu Ottawa) vous procureront ces formulaires qui se trouvent aussi sur le site Internet de ces ministères

Classification:
Impot

Ce formulaire s'adresse à tout locateur ou à tout syndicat des copropriétaires qui gère un immeuble dans lequel vit une personne âgée qui reçoit des services de maintien à domicile dont le coût est inclus dans le loyer ou dans les charges de copropriété.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire

Cliquez ici pour obtenir le guide

Notez que le formulaire pour 2007 est le même que 2006.

Classification:
Impot

This form is intended for any landlord or syndicate of co-owners that manages a building in which a senior citizen lives and receives home-support services, the cost of which is included in the rent or condominium fees.

Click here to get the form

Click here to get the guide

Take note that the form is the same for 2007 and 2006.