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Batiment

La Régie apporte une clarification importante concernant l'application de l'article 32-206 du Code canadien de l'électricité (CCE), Partie 1, portant sur les dispositifs de sectionnement et de protection contre les surintensités. Consultez le bulletin Info-RBQ(pdf) sur le sujet.

À propos du portail

En fin de semaine, lors du 18ième colloque sur l'efficacité énergétique de l'Association des Syndicats de Copropriété du Québec, le portail de la copropriété sera officiellement dévoilé aux membres de l'association.

Les personnes intéressées pourront s'inscrire sur place.

Jonathan sera disponible pour répondre aux questions, offrir de l'aide et faire quelques démonstrations.

Au plaisir de vous voir!

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SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ :

ATTENTION À LA QUALITÉ DE L'EAU DE VOS PISCINES!

Vous avez une piscine, une pataugeoire, un bassin artificiel dans lequel il y a de l'eau? Attention! Depuis le 1er janvier 2007 vous devez accomplir certains devoirs obligatoires.

Si vous ignorez ce règlement, les amendes prévues pour un syndicat de copropriété vont de 2,000$ à 40,000$. Les amendes pour les personnes qui s'en occupent (gérant, concierge, surintendant) sont 100$ à 20,000$.

C'est à prendre au sérieux.

Le 1er janvier 2007, est entré en vigueur le "RÉGLEMENT sur la qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels" . Ce règlement s'applique à tous les syndicats de copropriété, petits et grands qui ont une piscine ou trou d'eau quelconque dans lequel on peut se baigner.

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Attention syndicats de copropriété!

Avez-vous des copropriétaires qui trichent? Des copropriétaires qui vont «tirer une puff» dans la cage d'escalier? Ou dans le coin des casiers?

Sachez, si c'est le cas, que vous êtes à risque d'une amende minimale de 400$. Votre fumeur, quand à lui, devra verser une amende minimale de 50$.

Surpris? Vous ne devriez pas car la Loi sur le tabac1 est en vigueur depuis 2005. Elle a pris son spectaculaire effet le 30 mai 2006 alors que restaurants, bars et autres lieux publics sont devenus massivement «non-fumeurs». Alors, sachez que les copropriétés divises (condominium) sont incluses dans les endroits assujettis dans cette loi sur le tabac. Pas de fumage dans les parties communes, sinon, gare à la police du tabac.

1 L.R.Q., chapitre T-0.01