La Régie apporte une clarification importante concernant l'application de l'article 32-206 du Code canadien de l'électricité (CCE), Partie 1, portant sur les dispositifs de sectionnement et de protection contre les surintensités. Consultez le bulletin Info-RBQ(pdf) sur le sujet.

En fin de semaine, lors du 18^ième colloque sur l'efficacité énergétique de l'Association des Syndicats de Copropriété du Québec, le portail de la copropriété sera officiellement dévoilé aux membres de l'association.

Les personnes intéressées pourront s'inscrire sur place.

Jonathan sera disponible pour répondre aux questions, offrir de l'aide et faire quelques démonstrations.

Au plaisir de vous voir!

SYNDICATES OF CO-OWNERSHIP: PAY ATTENTION TO THE QUALITY OF WATER IN YOUR POOL

New regulations governing Pools

Do you have a swimming pool, or a kids wading pool, or an artificial one filled with water? Be careful! Starting from January 1st, 2007, you have to fulfil certain duties that are obligatory with regard to a pool that you might have.

If one chooses to ignore these new regulations, a syndicate of co-ownership might be stuck paying a fine of 2,000$ to 40,000$. A fine of 100$ to 20,000$ might also be imposed on persons responsible for the regular maintenance of a pool such as a manager, a janitor, or a superintendent.

It should be taken seriously.

On January 1st 2007, « Regulation governing the quality of water in swimming pools and other artificial pools » came into force. Said regulation applies to all syndicates of co-ownerships and all pools; small or large, or to any other hole filled with water in which a person can bathe.

SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ :

ATTENTION À LA QUALITÉ DE L'EAU DE VOS PISCINES!

Vous avez une piscine, une pataugeoire, un bassin artificiel dans lequel il y a de l'eau? Attention! Depuis le 1er janvier 2007 vous devez accomplir certains devoirs obligatoires.

Si vous ignorez ce règlement, les amendes prévues pour un syndicat de copropriété vont de 2,000$ à 40,000$. Les amendes pour les personnes qui s'en occupent (gérant, concierge, surintendant) sont 100$ à 20,000$.

C'est à prendre au sérieux.

Le 1er janvier 2007, est entré en vigueur le "RÉGLEMENT sur la qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels" . Ce règlement s'applique à tous les syndicats de copropriété, petits et grands qui ont une piscine ou trou d'eau quelconque dans lequel on peut se baigner.

Attention syndicats de copropriété!

Avez-vous des copropriétaires qui trichent? Des copropriétaires qui vont «tirer une puff» dans la cage d'escalier? Ou dans le coin des casiers?

Sachez, si c'est le cas, que vous êtes à risque d'une amende minimale de 400$. Votre fumeur, quand à lui, devra verser une amende minimale de 50$.

Surpris? Vous ne devriez pas car la Loi sur le tabac¹ est en vigueur depuis 2005. Elle a pris son spectaculaire effet le 30 mai 2006 alors que restaurants, bars et autres lieux publics sont devenus massivement «non-fumeurs». Alors, sachez que les copropriétés divises (condominium) sont incluses dans les endroits assujettis dans cette loi sur le tabac. Pas de fumage dans les parties communes, sinon, gare à la police du tabac.

¹ L.R.Q., chapitre T-0.01

To all syndicates of co-ownership!

Are your co-owners cheating the law? Do you have co-owners who « take a puff » in stairways? Or in locker rooms?

Well, if it's the case you might have to pay a fine of 400$. Also, the smoker himself/herself might have to pay a minimal fine of 50$.

Surprised? You shouldn't be, given that the Tobacco Law¹ has been in force since 2005. It did take its full effect on May 30, 2006, when all restaurants, bars and other public places became 'non-smoking'. Hence, it is important to know that divided co-ownerships (condominiums) are part of premises governed by the Tobacco Law. No smoking in common portions, and if you do, then you better watch out for the tobacco police! More detail can be found in the next Bulletin (April 2007).

¹ L.R.Q., chapitre T-0.01